1. Statut et réglementation
Joana Da Cruz exerce en tant qu’infirmière indépendante conformément à la réglementation en vigueur en Suisse. Son activité est soumise à la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaMal) et aux exigences cantonales relatives à l’exercice des professions de santé.
2. Prestations et remboursement
Les soins sont couverts par l’assurance de base (LaMal), sous réserve de la franchise et de la quote-part à la charge du patient. Pour les soins non pris en charge, un devis peut être établi sur demande.
3. Protection des données
Les informations recueillies lors des consultations sont strictement confidentielles et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord du patient, sauf obligation légale.
4. Responsabilité
Joana Da Cruz s’engage à fournir des soins conformes aux standards professionnels en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, merci de contacter :
Joana Da Cruz – 076 609 92 00 – joana.dacruz@curacasa-hin.ch